CGV

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet. Les présentes conditions régissent les ventes d’exemplaires dédicacés conclues entre Justine Pinto, publiant sous le nom de plume J.P Enderson, artiste-auteur — SIRET 978 849 842 00056, contact : contact@jpenderson.fr — ci-après « la vendeuse », et toute personne effectuant un achat sur sa boutique en ligne jp-enderson.sumupstore.com, ci-après « l’acheteur ». Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 — Produits. Les produits proposés sont des livres dédicacés de la main de l’autrice. La dédicace n’est pas personnalisée au nom de l’acheteur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des livres : ils dépendent de la destination et sont indiqués lors de la commande, avant le paiement.

Article 4 — Commande et paiement. La commande s’effectue en ligne sur la boutique SumUp de la vendeuse. Le paiement est exigible à la commande et s’effectue de manière sécurisée via SumUp, prestataire de paiement. La commande est confirmée par email.

Article 5 — Livraison. Les commandes sont expédiées au sein de l’Union européenne, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Sauf délai particulier indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion de la commande (article L216-1 du Code de la consommation). À défaut, l’acheteur peut enjoindre la vendeuse de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’est toujours pas intervenue, résoudre la commande ; il est alors remboursé de l’intégralité des sommes versées.

Article 6 — Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La rétractation s’exerce par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@jpenderson.fr (le modèle ci-dessous peut être utilisé). L’acheteur renvoie les livres complets et en parfait état au plus tard quatorze (14) jours après sa déclaration ; les frais de retour restent à sa charge. La vendeuse rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard quatorze (14) jours après récupération des livres ou réception de la preuve de leur expédition.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de Justine Pinto — contact@jpenderson.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des livres [désignation], commandés le [date] et reçus le [date]. [Nom, adresse, date et signature si notification sur papier.] »

Article 7 — Garanties légales.

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien ou, à défaut, obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’exercent sans frais auprès de la vendeuse, aux coordonnées de l’article 1.

Article 8 — Données personnelles. Les données traitées dans le cadre des commandes sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter la vendeuse afin de rechercher une solution amiable ; à défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.